L’éco-prêt logement social, appelé également éco-PLS, est une mesure destinée aux bailleurs sociaux, mise en place suite aux engagements pris lors du Grenelle de l’environnement. Son objectif est de favoriser la rénovation énergétique de 800 000 logements qui sont parmi les plus consommateurs en énergie dans le parc locatif social.
Qu'est-ce que l’éco-prêt logement social?
L’éco-prêt logement social est un prêt disponible pour les bailleurs sociaux, tels que les organismes HLM et les maîtrises d’ouvrage d’insertion, allant de 9 000 à 22 000 € par logement, avec la possibilité de majorer le montant jusqu’à 5 000 € selon certaines conditions. Le principal objectif de ce prêt est de rénover les logements sociaux les plus énergivores pour réduire les charges énergétiques des locataires. Il vise en priorité les logements classés E, F et G dans le DPE, et a été ouvert aux logements de classe D avec un quota annuel de 50 000 logements. En outre, le prêt peut financer les travaux d’économies d’énergie dans les logements situés en zone ANRU et complète les dotations budgétaires allouées pour leur rénovation. Depuis sa création en 2009, trois générations de prêts ont été mises en place, chacune avec des conditions d’attribution différentes.
L'éco-prêt logement social boosté pour les projets exemplaires
La Banque des Territoires a proposé une majoration de l’éco-prêt logement social pour les projets à énergie neutre garantie (E = 0) et pour les lauréats de l’appel à projets MassiRéno. Cette proposition vise à soutenir des rénovations ambitieuses en développant des procédés industriels innovants afin de massifier la rénovation. Le montant de l’éco-prêt logement social sera porté à son plafond de 22 000 € par logement, hors bonus amiante, pour les projets sélectionnés. Cette initiative fait suite à des travaux menés par la Banque des Territoires en collaboration avec la DHUP, qui ont été validés par la Direction Générale du Trésor. Un protocole a été signé le 10 mars 2021 dans la continuité de la convention État-Caisse des Dépôts datant du 30 août 2019.
Les travaux éligibles de l'éco-prêt logement social
Les bâtiments construits après le 1er janvier 1948 sont soumis à une obligation de résultat sur leur performance énergétique après travaux. Pour évaluer leur niveau de consommation d’énergie, une méthode réglementaire, appelée TH-C-E-ex, est utilisée. Pour bénéficier de l’éco-prêt logement social, les logements doivent remplir certaines conditions, notamment un gain énergétique minimal de 40% entre la consommation d’énergie avant et après la réhabilitation, une consommation d’énergie primaire inférieure ou égale à 230 kWh/m²/an et une absence de dégradation des émissions de gaz à effet de serre.
Cependant, pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1948, la méthode réglementaire n’est pas applicable. Dans ce cas, les bailleurs peuvent choisir une liste de travaux performants prédéfinis, ce qui constitue une obligation de moyens. L’ensemble des exigences à respecter est précisé dans la convention signée entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations en août 2019.
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