Le CITE, ou Crédit d’impôt pour la transition énergétique, était un dispositif fiscal ayant pour objectif d’encourager les particuliers à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Cependant, ce dispositif a pris fin le 31 décembre 2020, ce qui a suscité des interrogations quant à l’avenir des incitations fiscales pour la transition énergétique en France. Dans cet article, nous allons examiner de plus près le CITE et ses impacts, ainsi que les alternatives possibles pour soutenir la transition énergétique.
Fin du CITE : Quelles alternatives pour la transition énergétique ?
Jusqu’au 31 décembre 2020, le CITE offrait une opportunité de déduction fiscale pour les ménages aux revenus intermédiaires ou aisés qui entreprenaient des travaux de rénovation énergétique. Cette déduction était basée sur une partie des dépenses engagées pour l’achat et l’installation d’équipements énergétiquement performants. Pour les ménages aux revenus modestes ou très modestes, la nouvelle prime de transition énergétique, appelée MaPrimeRénov’, est désormais disponible pour aider à financer ces mêmes types de travaux.
Travaux éligibles au CITE pour une maison écolo
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) était applicable pour plusieurs types de travaux ou dépenses éligibles. Comme par exemple, l’acquisition et la pose de matériaux d’isolation thermique pour les parois vitrées et opaques, les équipements de chauffage au bois ou à l’énergie solaire thermique. Il faut savoir que les pompes à chaleur aussi ainsi que l’acquisition d’un système de charge pour véhicule électrique, la pose d’un équipement de ventilation mécanique contrôlée à double flux (VMC) et la dépose de cuve à fioul, entre autres.
Pour bénéficier du crédit d’impôt pour la rénovation globale d’une maison individuelle, la consommation énergétique primaire annuelle du logement doit passer de plus de 331 kWh/m2 avant travaux à moins de 150 kWh/m2 après travaux.
Cependant, les protections solaires des parois vitrées ou opaques ne s’appliquent qu’aux immeubles situés en Outre-mer
Bonus écolo pour rénovation du logement social outre-mer
Il est possible de cumuler le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) avec d’autres aides financières pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique.
Tout d’abord, la TVA appliquée aux travaux d’amélioration de la performance énergétique est réduite à 5,5 % sous réserve du respect des caractéristiques techniques et des critères de performances des matériaux et équipements. Cette réduction de TVA s’applique à la pose, la dépose, la mise en décharge des produits ou équipements existants et aux travaux émanant des rénovations, tels que la peinture, la plomberie ou l’électricité suite à des travaux d’isolation des murs par l’extérieur, par exemple. Il est important de noter que ce taux réduit de TVA est cumulable avec le CITE.
Ensuite, il est possible de cumuler le crédit d’impôt avec l’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) sans conditions particulières. L’Éco-PTZ est un prêt à taux zéro destiné à financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique d’un logement. Il peut être accordé pour des travaux d’isolation thermique, d’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable, entre autres. Il convient toutefois de noter que les travaux financés par l’Éco-PTZ doivent être réalisés par des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
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