Si vous souhaitez investir dans l’immobilier ancien pour en faire un bien locatif, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu grâce à la réduction d’impôt « Denormandie ». Ce dispositif a été mis en place pour encourager la rénovation et la mise en location de logements dans les centres-villes historiques en difficulté.
Concrètement, le dispositif « Denormandie » permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 12%, 18% ou 21% du montant investi dans l’achat du bien immobilier selon la durée de mise en location. Cette durée varie de 6 à 12 ans.
Qu'est-ce que la réduction d'impôt "Denormandie" ?
La réduction d’impôt « Denormandie » est une mesure fiscale qui vise à inciter les investisseurs à acheter et à rénover des logements anciens destinés à la location dans des zones précises. Cette aide fiscale prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu et a pour objectif de répondre aux besoins en logement des populations tout en favorisant la rénovation de l’habitat ancien. La réduction d’impôt « Denormandie » encourage l’investissement locatif dans l’ancien pour améliorer la qualité du parc immobilier et offrir des logements décents aux locataires.
Les conditions pour bénéficier de la réduction d'impôt "Denormandie
Liées au logement
Pour pouvoir bénéficier du dispositif « Denormandie », le logement doit répondre à certaines conditions. Il doit s’agir d’un logement ancien qui nécessite des travaux de rénovation ou d’un local transformé en habitation. Le bien doit être loué non meublé en tant qu’habitation principale pendant une période de 6, 9 ou 12 ans.
De plus, une fois les travaux de rénovation terminés, le loyer mensuel ne doit pas dépasser un certain plafond, déterminé en fonction de la zone géographique où se situe le logement. Les plafonds de loyer mensuel, par mètre carré, charges non comprises, varient en fonction des zones A bis, A, B1 et B2 (sur agrément).
En somme, pour bénéficier du dispositif « Denormandie », le logement doit être rénové selon des critères éligibles et répondre aux exigences de plafonds de loyer mensuel. Les zones géographiques éligibles sont déterminées en fonction des besoins de logement des populations et de la situation du marché immobilier.
Liées au logement
Les travaux de rénovation énergétique peuvent bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 %. Cette mesure s’applique aux dépenses visant à améliorer l’efficacité énergétique d’un logement, telles que l’isolation thermique, les équipements de production d’énergie renouvelable ou les installations destinées à économiser l’énergie. (voir la liste des travaux)
Le montant de la réduction d'impôt "Denormandie"
La réduction d’impôt « Denormandie » est calculée à partir du prix de revient net du logement, qui inclut toutes les dépenses engagées pour acquérir le bien, y compris les coûts de rénovation. Le montant de l’avantage fiscal varie en fonction de la durée de location de la propriété et est étalé sur cette période.
Si la location dure 6 ans, la réduction d’impôt représente 12% du prix net de revient du logement. Pour une location de 9 ans, la réduction d’impôt est de 18% et pour une location de 12 ans, elle est de 21%.
Pour illustrer, si vous achetez un bien pour 160 000 € et effectuez des dépenses de rénovation éligibles pour un montant de 40 000 €, et que vous le louez pendant 12 ans, vous bénéficierez d’une réduction d’impôt de 42 000 € (soit 21% de 200 000 €). Cela signifie que vous pouvez déduire 3 500 € de votre impôt sur le revenu chaque année pendant la durée de la location.
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