Lorsque vous entreprenez des travaux de rénovation dans votre logement, il est possible de bénéficier de TVA à taux réduits à 10% voire 5,5%, au lieu du taux normal de 20%. Toutefois, il est important de savoir quels travaux sont éligibles à cette réduction et de respecter certaines conditions. Pouvez-vous m’expliquer quels types de travaux sont concernés et quelles sont les conditions à respecter pour en bénéficier ?
Ce qu'il faut savoir sur le TVA à taux réduits
Outre le taux standard de TVA qui s’élève à 20 %, il existe deux taux réduits de TVA, soit 10 % et 5,5 %. Ces taux réduits peuvent s’appliquer pour certains types de travaux effectués dans les logements, à condition que certaines exigences soient respectées. Ainsi, il est possible de bénéficier d’un taux de TVA réduit de 10 % ou de 5,5 % pour les travaux réalisés dans les logements, selon leur nature.
TVA à taux réduits pour logements anciens
Afin de pouvoir bénéficier des TVA à taux réduits pour vos travaux de rénovation, il est nécessaire que votre logement remplisse certaines conditions. En effet, votre logement doit avoir été achevé depuis plus de deux ans avant le début des travaux et doit être affecté uniquement à un usage d’habitation, qu’il s’agisse de votre résidence principale ou secondaire, et que vous en soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Quels travaux sont concernés ?
Les travaux éligibles TVA à taux réduits
Le TVA à taux réduits à 10 % s’applique aux travaux d’amélioration, de transformation et d’aménagement de logements, ainsi qu’à la fourniture de certains équipements. Ce taux réduit concerne la main d’œuvre, les matières premières et fournitures nécessaires à la réalisation des travaux (telles que le ciment, la laine de verre, les tuiles ou ardoises, le carrelage, les papiers peints, la peinture, les joints, les vis, les boulons, les tuyaux et les fils électriques).
Les équipements de cuisine, de salles de bains et de rangement peuvent également être éligibles, à condition qu’ils s’incorporent au bâti, s’adaptent à la configuration des locaux et qu’il soit impossible de les enlever sans détériorer le meuble ou le bâti.
Les équipements de chauffage tels que les cuves à fioul, les citernes à gaz ou les chaudières qui ne sont pas éligibles au TVA à taux réduits à 5,5 %, ainsi que les systèmes d’ouverture et de fermeture des logements tels que les portes, les fenêtres ou les portes-fenêtres qui ne sont pas éligibles au taux de TVA à 5,5 % peuvent également être éligibles au taux réduit de 10 %. (voir la liste des travaux)
Les travaux éligibles au TVA à taux réduits à 5,5 %
Les travaux de rénovation énergétique peuvent bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 %. Cette mesure s’applique aux dépenses visant à améliorer l’efficacité énergétique d’un logement, telles que l’isolation thermique, les équipements de production d’énergie renouvelable ou les installations destinées à économiser l’énergie. (voir la liste des travaux)
Quelles sont les démarches à suivre pour bénéficier de la TVA à taux réduits ?
Pour bénéficier des taux réduits de TVA, il est indispensable de faire réaliser les travaux et équipements par une entreprise. Si vous achetez vous-même les matériaux, vous devrez payer le taux de TVA normal de 20 %. Seule la prestation de pose réalisée par l’entreprise peut bénéficier d’un taux réduit. Pour les travaux dont le montant dépasse les 300 €, il est impératif de fournir à l’entreprise une attestation spécifique prouvant que les conditions d’application des taux réduits de TVA sont remplies. Il existe deux types d’attestation, l’une simplifiée et l’autre détaillée, selon les travaux effectués. L’attestation simplifiée s’applique aux travaux ne touchant aucun élément de gros œuvre et pas plus de cinq éléments de second œuvre.
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