La rénovation énergétique des logements sociaux est un enjeu majeur pour lutter contre la précarité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Dans ce contexte, l’écoprêt logement social outre-mer (éco-PLS outre-mer) est un dispositif important pour encourager les bailleurs sociaux à améliorer la performance énergétique de leur parc immobilier. Issu du Grenelle de l’environnement, ce dispositif offre une solution concrète pour réduire la consommation d’énergie des logements sociaux très énergivores d’ici à 2020.
Qu'est-ce que l’éco-prêt logement social outre-mer ?
Avant l’instauration de la première réglementation thermique des départements d’outre-mer (RTAA) en mai 2010, il n’y avait aucune contrainte relative à la consommation énergétique ou au confort des logements locatifs sociaux. Avec plus de 95% des 140 000 logements sociaux existants construits avant cette réglementation, il est crucial de mettre en place des dispositifs incitatifs pour favoriser la rénovation énergétique de ces habitations.
Les conditions d'attribution de l'éco-prêt logement social
Un prêt bonifié, l’écoprêt logement social outre-mer, est destiné aux bailleurs sociaux des départements d’outre-mer tels que la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte. Les logements éligibles sont ceux pour lesquels le permis de construire a été déposé avant le 1er mai 2010 ou le 1er juillet 2014 pour Mayotte. Les caractéristiques du prêt sont les mêmes que pour l’écoprêt logement social, avec un plafond de 18 000 € par logement et un taux en fonction de la durée du prêt et du taux du livret A. Pour bénéficier du prêt, le bailleur doit effectuer un bouquet de travaux éligibles portant sur la toiture, les murs, les baies, les chauffe-eau solaires et les équipements de ventilation ou d’aération, conformes aux critères de l’annexe 1 de l’avenant
Bonus écolo pour rénovation du logement social outre-mer
L’éco-prêt logement social outre-mer est un prêt bonifié proposé par la Caisse des dépôts et consignations aux bailleurs sociaux des départements d’outre-mer, dont la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte. Ce prêt dispose des mêmes conditions financières que l’éco-prêt logement social en métropole, avec un plafond de 18 000 € par logement et un taux dépendant de la durée et du taux du livret A.
Les logements éligibles sont ceux pour lesquels le permis de construire a été déposé avant le 1er mai 2010, sauf pour Mayotte où cette date est fixée au 1er juillet 2014. Pour bénéficier du prêt, le bailleur doit réaliser un bouquet de travaux éligibles portant sur la toiture, les murs, les baies, les chauffe-eau solaires et les équipements de ventilation ou d’aération.
Le montant du prêt dépend du nombre de points obtenus en fonction des travaux réalisés, avec une grille détaillée disponible dans l’annexe 1 de l’avenant. De plus, le prêt peut être majoré de 2 000 € par logement si la rénovation respecte des critères de qualité environnementale sur au moins 6 des 8 thèmes définis dans l’annexe 2 de l’avenant.
Des certificateurs peuvent prouver l’équivalence de leur certification avec au moins 6 des 8 critères pour permettre aux opérations certifiées d’accéder au bonus de 2 000 €.
consignations en août 2019.
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